Articles liés à Achat et vente de fonds de commerce
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
PRATIQUE NOTARIALE
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.
L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loi
LME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Plan de l'ouvrage :
Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce
Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur - Acquéreur)
Troisième partie : Objet de la vente (Eléments incorporels - Éléments corporels - Créances et dettes - Comptoirs)
Quatrième partie : Mentions obligatoires - Charges et conditions (Origine de propriété - Énonciation du bail - Propriété-jouissance - Règles d'urbanisme et de sécurité - Charges et conditions générales - Conditions particulières - Prix de vente - Obligations comptables - Déclarations fiscales - État des inscriptions - Clauses diverses)
Cinquième partie : Formalités postérieures - Gestion et distribution du prix
L'auteur
Stéphane Rezek est notaire assistant.
Biographie de l'auteur :
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.
L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loi
LME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Plan de l'ouvrage :
Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce
Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur - Acquéreur)
Troisième partie : Objet de la vente (Eléments incorporels - Éléments corporels - Créances et dettes - Comptoirs)
Quatrième partie : Mentions obligatoires - Charges et conditions (Origine de propriété - Énonciation du bail - Propriété-jouissance - Règles d'urbanisme et de sécurité - Charges et conditions générales - Conditions particulières - Prix de vente - Obligations comptables - Déclarations fiscales - État des inscriptions - Clauses diverses)
Cinquième partie : Formalités postérieures - Gestion et distribution du prix
L'auteur
Stéphane Rezek est notaire assistant.
Stéphane Rezek est notaire assistant.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLexisNexis
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2711013073
- ISBN 13 9782711013074
- ReliureBroché
- Numéro d'édition4
- Nombre de pages568
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande