fiscalite pratique des donations, successions et testaments - Couverture souple

Edith Brillant-Devasges; Guy Rivi�re

9782711013111: fiscalite pratique des donations, successions et testaments

Couverture souple

ISBN 10 : 2711013111 ISBN 13 : 9782711013111

Editeur : LEXISNEXIS, 2013

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La fiscalit� des successions et des lib�ralit�s constitue une mati�re sensible pour nos contemporains. Intervenant � des �tapes d�cisives de leur vie, elle p�n�tre au plus secret et au plus intime de la vie des familles. Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et ... changeants. L''ouvrage d�crit cette mati�re dans un esprit pratique et p�dagogique. Ainsi, l''assiette des droits de mutation � titre gratuit est d�termin�e en prenant en consid�ration les biens taxables desquels est soustrait le passif d�ductible. Les droits sont ensuite liquid�s apr�s application des abattements puis du tarif et, enfin, des �ventuelles r�ductions. L''imp�t est alors recouvr� selon diverses modalit�s dont les m�rites respectifs sont d�crits et �valu�s. Enfin, est expos� le contentieux g�n�r� par cet imp�t. � jour au 1er janvier 2013, ce pr�cis constitue un guide pr�cieux pour tous ceux - professionnels, �tudiants ou particuliers - que les droits de mutation � titre gratuit concernent ou int�ressent. Edith Brillant, notaire � Putanges (Orne) depuis 1987, est associ�e avec son �poux, Jacques Desvages. Guy Rivi�re, notaire honoraire � Alen�on (Orne), est ancien Conseiller � la Cour de cassation en service extraordinaire. De 1973 � 2011, il a enseign� la fiscalit� des mutations � titre gratuit aux �tudiants de Master 1 � droit notarial � de la facult� de droit de Caen. Leur longue pratique professionnelle leur a permis de r�aliser cette gageure : un ouvrage simple et accessible dans un domaine r�put�, � juste titre, complexe et aust�re.

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Biographie de l'auteur :

Edith Brillant, notaire � Putanges (Orne) depuis 1987, est associ�e avec son �poux, Jacques Desvages. Guy Rivi�re, notaire honoraire � Alen�on (Orne), est ancien Conseiller � la Cour de cassation en service extraordinaire. De 1973 � 2011, il a enseign� la fiscalit� des mutations � titre gratuit aux �tudiants de Master 1 "droit notarial" de la facult� de droit de Caen. Leur longue pratique professionnelle leur a permis de r�aliser cette gageure : un ouvrage simple et accessible dans un domaine r�put�, � juste titre, complexe et aust�re.

Pr�sentation de l'�diteur :

Cet ouvrage apporte des r�ponses pratiques et op�rationnelles aux questions que se posent les praticiens en mati�re de fiscalit� des successions et des lib�ralit�s : d�termination de l'assiette des droits de mutation � titre gratuit ; liquidation apr�s application des abattements et exon�rations, du tarif puis des �ventuelles r�ductions ; recouvrement de l'imp�t et contentieux li� � ce recouvrement.

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