Articles liés à La participation aux acquêts : Le contrat de mariage...
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public. Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Biographie de l'auteur :
Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.
Présentation de l'éditeur :
L'ouvrage propose un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts ainsi qu'une comparaison entre les droits des époux et ceux des créanciers lors de certains évènements suivi le régime matrimonial choisi.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2014
- ISBN 10 271101312X
- ISBN 13 9782711013128
- ReliureBroché
- Numéro d'édition3
- Nombre de pages250
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande