Articles liés à la soumission des personnes publiques au droit de la...
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
Le droit de la consommation et le droit généralement applicable aux personnes publiques sont deux droits que tout semble opposer, tout comme le marché et l'Etat paraissent être deux modèles d'organisation antinomiques. Pourtant, les personnes publiques n'ont jamais été exclues du champ d'application du droit de la consommation. L'étude dégage ainsi les facteurs d'applicabilité du droit de la consommation aux actes de consommation des opérateurs publics sur le marché, que ceux-ci soient contractuels ou purement économiques. Elle tend ensuite à mettre en lumière les incidences de cette application, notamment sur la théorie générale du droit des contrats ainsi sur l'existence et le traitement des clauses exorbitantes du droit commun. Mais l'étude s'attache également à démontrer que le droit de la consommation peut être opposé aux actes de puissance publiques lors d'un contrôle de légalité exercé par le juge administratif Elle fournit par ailleurs les éléments qui permettent de comprendre comment se réalise l'intervention du droit de la consommation à l'encontre des actes administratifs unilatéraux. Par conséquent, l'ouvrage traduit l'influence grandissante du droit de la consommation au sein du droit du marché. Il permet aussi de mettre en exergue le fait que le droit de la consommation est devenu une exigence que se doivent de respecter les personnes publiques dans leurs processus décisionnels. En raison de son apport à la théorie du droit de la consommation, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les solutions concrètes examinées dans les multiples domaines d'activités des personnes publiques méritent pour leur part l'attention des praticiens.
Extrait :
Extrait de l'introduction générale
1. La cruauté du mythe de Pandore. Le mythe de Pandore est cruel. Il entretient la fable de la curiosité malsaine, cause de toutes les catastrophes pour les hommes et les nombreuses allégories qui y sont associées. L'avertissement est explicite : une curiosité mal placée n'apporte que le malheur. Sans doute est-il transposable en toute circonstance, et notamment en droit. C'est sous son office que certains entrevoient d'ailleurs l'étude de la rencontre du droit de la consommation et des personnes publiques. Il ne s'agirait que d'une boîte de pandore de laquelle sortiraient plus de maux pour notre droit que d'espérance pour les individus.
Le droit de la consommation et le droit généralement applicable aux personnes publiques sont, en effet, deux droits que tout semble opposer dans les enseignements prodigués au sein des facultés, tout comme le marché et l'État paraissent être deux modèles d'organisation incompatibles. Rien de bon ne pourrait alors ressortir d'une telle rencontre si ce n'est un essai de «tératologie juridique» : il s'agirait de créer une chimère en mettant en balance, d'une part, un corps de règles ayant pour objet de protéger une catégorie juridique - les consommateurs - en situation de faiblesse dans la société de consommation et, d'autre part, une personne morale et ses démembrements sans fins - l'État - qui, pour assurer le bien être de tous, dispose d'une puissance légitimée par des visées supérieures.
Il serait donc risqué, selon cette opinion, d'essayer de rétablir l'équilibre entre l'usager et la personne publique par le droit de la consommation, tant cette relation est marquée par l'autoritarisme et le déséquilibre.
1. La cruauté du mythe de Pandore. Le mythe de Pandore est cruel. Il entretient la fable de la curiosité malsaine, cause de toutes les catastrophes pour les hommes et les nombreuses allégories qui y sont associées. L'avertissement est explicite : une curiosité mal placée n'apporte que le malheur. Sans doute est-il transposable en toute circonstance, et notamment en droit. C'est sous son office que certains entrevoient d'ailleurs l'étude de la rencontre du droit de la consommation et des personnes publiques. Il ne s'agirait que d'une boîte de pandore de laquelle sortiraient plus de maux pour notre droit que d'espérance pour les individus.
Le droit de la consommation et le droit généralement applicable aux personnes publiques sont, en effet, deux droits que tout semble opposer dans les enseignements prodigués au sein des facultés, tout comme le marché et l'État paraissent être deux modèles d'organisation incompatibles. Rien de bon ne pourrait alors ressortir d'une telle rencontre si ce n'est un essai de «tératologie juridique» : il s'agirait de créer une chimère en mettant en balance, d'une part, un corps de règles ayant pour objet de protéger une catégorie juridique - les consommateurs - en situation de faiblesse dans la société de consommation et, d'autre part, une personne morale et ses démembrements sans fins - l'État - qui, pour assurer le bien être de tous, dispose d'une puissance légitimée par des visées supérieures.
Il serait donc risqué, selon cette opinion, d'essayer de rétablir l'équilibre entre l'usager et la personne publique par le droit de la consommation, tant cette relation est marquée par l'autoritarisme et le déséquilibre.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2711013863
- ISBN 13 9782711013869
- ReliureBroché
- Nombre de pages350
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande