Pascal Ancel Droit des sûretés

ISBN 13 : 9782711014033

Droit des sûretés

 
9782711014033: Droit des sûretés
Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - Première notion des sûretés. Lorsqu'une personne accorde un crédit à une autre, et plus généralement chaque fois qu'un délai est accordé à un débiteur pour l'exécution de son obligation, le créancier peut craindre que le débiteur n'exécute pas son obligation. Pour le protéger contre ce risque, le droit permet au créancier de prendre certaines garanties - et dans certains cas lui en accorde de plein droit ou permet au juge de lui en accorder. Parce que ces garanties rendent le crédit plus sûr, qu'elles donnent davantage de sécurité au créancier, on les désigne traditionnellement par le terme de «sûretés». En réalité, il n'est pas certain que toutes les garanties contre le risque d'inexécution méritent d'être qualifiées techniquement de «sûretés» - c'est un point sur lequel je reviendrai - mais le «droit des sûretés», en tant que discipline d'enseignement faisant l'objet du présent manuel, peut appréhender de manière globale l'ensemble de ces garanties. Si donc, dans une première approche, on peut définir les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur, cette définition n'est donnée que comme un point de départ, sous bénéfice d'une réflexion plus approfondie.

2. - Importance et actualité du droit des sûretés. Matière longtemps considérée comme aride, excessivement technique, le droit des sûretés se révèle aujourd'hui comme une des parties les plus riches, les plus foisonnantes du droit privé, l'une des plus liées aux réalités économiques. Longtemps vue comme une branche figée, voire poussiéreuse, elle apparaît aujourd'hui comme étant en constante évolution, en bouillonnement perpétuel. Et, même s'il est principalement réglementé dans le Code civil, au titre du droit commun des rapports entre créanciers et débiteurs, le droit des sûretés s'intègre aujourd'hui sans difficulté dans ce qu'il est convenu d'appeler le «droit des affaires». Cependant, si elle avait fait l'objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles, la matière n'avait pas, depuis 1804, subi de réforme législative d'ensemble. C'est chose faite depuis l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Cette réforme contient un certain nombre d'innovations majeures sur le fond du droit, qui se retrouveront tout au long de ce manuel. Elle se traduit aussi par un véritable bouleversement de la structure du Code civil. Alors qu'il était jusque là éclaté entre divers titres du livre III du code, le droit des sûretés est désormais rassemblé dans un livre IV intitulé «Des sûretés», ce qui a l'avantage de rendre la matière plus lisible (sur les origines et le contenu d'ensemble de la réforme, V. infra, Point d'actualité).

3. - Plan de l'introduction. Pour mieux vous faire comprendre ce qu'est une sûreté, je vais d'abord, dans cette introduction, rappeler quelle est la situation du créancier en l'absence de sûretés ; je vous présenterai ensuite les différents types de sûretés, avant de voir quelles sont les sources du droit des sûretés.

Présentation de l'éditeur :

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.

Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions.

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.

Plan de l'ouvrage :
Première partie - L'adjonction au droit de créance d'un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles
Titre 1 : L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie
Titre 2 : L'adjonction de l'obligation d'un garant à l'obligation du débiteur principal

Deuxième partie - L'affectation d'un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles
Titre 1 : L'affectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers
Titre 2 : L'affectation par octroi d'un droit préférentiel
Titre 3 : L'affectation par l'octroi d'un droit exclusif

Licence → Master → Doctorat

Pascal ANCEL est professeur à la faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg.

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Description du livre État : very_good. 640 Gramm. N° de réf. du libraire M02711014037-V

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