Précis de fiscalité des entreprises 2010/2011 - Couverture souple

Cozian, Maurice; Deboissy, Florence

Couverture souple

ISBN 10 : 271101410X ISBN 13 : 9782711014101

Editeur : LexisNexis, 2010

Synopsis

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A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - Les impôts existent ; ils sont de tous les temps et de tous les lieux. Il est donc inutile d'épiloguer sur l'existence d'une société qui n'aurait pas d'impôts, ce paradis terrestre dont rêve l'humanité et qui dans notre cas serait le paradis fiscal. Payer ses impôts est une obligation de citoyen. «Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques», proclamait gravement l'article 101 de la Constitution de 1793. Étymologiquement, le terme de fisc vient de fiscus qui désigne la petite corbeille en osier destinée à recueillir l'argent. Ainsi, l'impôt peut être défini comme un prélèvement obligatoire perçu sans contrepartie directe au profit d'une collectivité publique (1). On commencera par envisager les sources du droit fiscal, qui ont connu dans la période récente de profondes évolutions, avant de présenter ces acteurs incontournables de la matière fiscale que constituent l'administration fiscale et le juge fiscal.

Section 1

LES SOURCES DU DROIT FISCAL

2. - En matière fiscale, c'est la loi qui constitue la source essentielle ; le législateur est théoriquement maître chez lui. En réalité, il faut relativiser cette souveraineté, ne serait-ce qu'en raison de la supériorité des sources constitutionnelles, sans compter les sources internationales et européennes, qui s'imposent aux sources internes, législatives et réglementaires.

§ 1. - Les sources constitutionnelles

3. - Étudier les sources du droit fiscal suppose de commencer par déterminer quel est, en matière fiscale, le bloc de constitutionnalité, autrement dit l'ensemble des principes constitutionnels qui intéressent le droit fiscal. Avec l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, le contrôle de la constitutionnalité de la loi a pris une ampleur nouvelle, ce qui ouvre des perspectives nouvelles en matière fiscale.

Présentation de l'éditeur :

34e édition

La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit communautaire, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions les plus récentes.

Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :
- caractère concret ;
- nombreuses illustrations chiffrées ;
- style alerte et imagé ;
- coin des amateurs, propice à d'enrichissants approfondissements.

L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

LES AUTEURS

MAURICE COZIAN était professeur de droit fiscal à l'Université de Bourgogne et membre du Conseil des impôts.

FLORENCE DEBOISSY est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2010
• ISBN 10: 271101410X
• ISBN 13: 9782711014101
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 754