Droit pénal : le temps des réformes (ancienne édition)

 
9782711015283: Droit pénal : le temps des réformes (ancienne édition)
Extrait :

Préface de Valérie Malabat, Professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, Bertrand de Lamy, Professeur à l'université Toulouse I Capitole et Muriel Giacopelli, Maître de conférences à l'université Paul-Cézanne - Aix Marseille III

Loi pénitentiaire, réforme annoncée de la procédure pénale, retouches incessantes du Code pénal, le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et les avertissements de la Cour européenne des droits de l'homme : le droit pénal vit un temps particulièrement intense de réformes.

Ces mouvements législatifs n'appelleraient pas la critique s'ils apportaient une amélioration au droit pénal. Mais à l'instabilité de la matière ils ajoutent la dégradation de la qualité des normes tant d'un point de vue formel, par leur mauvaise rédaction, que substantiel en raison d'un manque de réflexion et d'une absence de perception d'ensemble d'un droit complexe dont l'enjeu est la liberté de chacun.

Devant la fébrilité et l'approximation législatives, un groupe d'universitaires a décidé de sa propre initiative d'essayer de poser les choses avec comme seule règle de fonctionnement : la liberté de pensée et la confrontation des avis les plus divers. Après un premier ouvrage dressant un certain nombre de constats et brossant des pistes de réflexion (La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, coll. «Thèmes et commentaires», 2009), une deuxième étape a consisté à organiser un colloque faisant une place importante aux praticiens.

Se déroulant sur trois journées respectivement consacrées à la réforme du Code pénal, puis à celle du Code de procédure pénale et, enfin, à celles du droit des peines, ce colloque avait pour objectif d'approfondir et de compléter la première réflexion menée, en particulier à l'aide du regard de ceux qui sont au plus près de l'application des règles étudiées.

Se succèdent dans les pages qui suivent des contributions aidant à prendre de la hauteur et à mettre en perspective les réformes pénales ainsi que des tables rondes laissant la place au débat, à l'échange des expériences et à la confrontation des points de vue - le style oral a alors été conservé.

Une manifestation de cette ampleur n'aurait pu voir le jour sans l'aide particulièrement précieuse de l'université Montesquieu Bordeaux IV - et de son président, le professeur Laborde, qui doit être vivement remercié pour sa délicate attention -, de l'Institut de sciences criminelles et de l'Institut d'études judiciaires de cette même université - dirigés par le professeur Saint-Pau - qui ont été les chevilles ouvrières essentielles de cette réalisation. De vifs remerciements doivent également être adressés au Conseil régional d'Aquitaine, au barreau de Bordeaux et aux éditions LexisNexis qui ont apporté un soutien très important à ce projet.

Espérons que le lecteur trouvera dans ces pages des réflexions permettant de mieux appréhender les enjeux, théoriques comme pratiques, des réformes réalisées et de celles qui demeurent à accomplir dans la lumière d'un débat contradictoire.

Présentation de l'éditeur :

Loi pénitentiaire, réforme annoncée de la procédure pénale, retouches incessantes du Code pénal, le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et les avertissements de la Cour européenne des droits de l'homme : le droit pénal vit un temps particulièrement intense de réformes.

Ces mouvements législatifs n'appelleraient pas la critique s'ils apportaient une amélioration au droit pénal. Mais à l'instabilité de la matière ils ajoutent la dégradation de la qualité des normes tant d'un point de vue formel, par leur mauvaise rédaction, que substantiel en raison d'un manque de réflexion et d'une absence de perception d'ensemble d'un droit complexe dont l'enjeu est la liberté de chacun.

Devant la fébrilité et l'approximation législatives, un groupe d'universitaires a décidé de sa propre initiative d'essayer de poser les choses avec comme seule règle de fonctionnement : la liberté de pensée et la confrontation des avis les plus divers. Un colloque, faisant une place importante aux praticiens, a été organisé sous l'égide de l'Institut de sciences criminelles de Bordeaux. Se déroulant sur trois journées respectivement consacrées à la réforme du Code pénal, puis à celle du Code de procédure pénale et, enfin, à celle du droit des peines, il avait pour objectif d'approfondir la réflexion, en particulier à l'aide du regard de ceux qui sont au plus près de l'application des règles étudiées.

Se succèdent, dans cet ouvrage, des contributions aidant à prendre de la hauteur et à mettre en perspective les réformes pénales ainsi que des tables rondes laissant la place au débat, à l'échange des expériences et à la confrontation des points de vue.

Les auteurs

Philippe Bonfils
Bernard Bouloc
Jean-François Brisson
Rémy Cabrillac
Jean-Paul Cere
David Chilstein
Marielle Cohen-Branche
Jacques Dallest
David Dechenaud
Jean-Marie Delarue
Stéphane Detraz
Benoît Ducos-Ader
Philippe Duprat
Gilles Duteil
Jean-Michel Gentil
Muriel Giacopelli
Jean Gonthier Pierre
Guillout S. Guitard
Christian Hassenfratz
Bertrand de Lamy
Ph. Laflaquiere
Jocelyne Leblois-Happe
Yannick Lemeur
Jacques Leroy
Valérie Malabat
Haritini Matsopoulou
Jean-François de Montgolfier
Claude Palpacuer
Xavier Pin Jean Pradel
Michel Regaldo-Saint Blanquard
Jacques-Henri Robert
François Rousseau
Jean-Christophe Saint-Pau
Marc Segonds
Frédéric Stasiak

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