Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

 
9782711015351: Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Extrait :

Avant-propos de Annie Lamboley et Marie-Hélène Laurens-Lamboley

Pièce maîtresse du droit patrimonial de la famille, aux côtés des successions et des libéralités, les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers.
Ces relations, créatrices de droits et d'obligations, ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies, les deux plus marquantes résultant, en ce qui concerne la première, de la loi n°65-570 du 13 juillet 1965; en ce qui concerne la seconde, de la loi n" 85-1372 du 23 décembre 1985.
À l'application du droit actuel des régimes matrimoniaux seront précisément consacrés les divers thèmes de travaux dirigés qui seront développés dans le cadre du présent ouvrage.
Ils le seront à l'intention, d'abord, des étudiants de Master, pour qui la matière est au programme soit de la première année, soit de la seconde, voire même des deux, suivant la mention ou la filière choisie. Ils le seront aussi à l'intention des étudiants de notariat, qu'ils suivent la filière professionnelle et les enseignements dispensés dans les Centres de formation, qu'ils suivent la filière universitaire par la voie du Diplôme supérieur du notariat. Ils le seront, enfin, à l'intention de tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont appelés, dans l'exercice de leur profession, à être confrontés aux problèmes pratiques que pose la situation matrimoniale d'un couple, que ce soit en cours de régime ou après une dissolution pour décès ou divorce. Tel est en particulier le cas, non seulement des notaires, mais également des avocats ou magistrats, des administrateurs ou liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire même de l'administration fiscale.
Pour tenter de satisfaire aussi bien les étudiants que les praticiens, les principaux types d'exercice seront proposés, à savoir : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation.

Comme dans les cinq éditions précédentes, pour chaque thème d'exercice ainsi proposé, une correction sera rédigée ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, sera conseillée; des documents seront annexés.
Les thèmes retenus seront présentés dans l'ordre suivant : après un premier exercice, en quelque sorte introductif, où seront comparés, du point de vue patrimonial, mariage, concubinage et PACS, les autres exercices porteront successivement sur le régime primaire (titre 1), le régime légal (titre 2) et les régimes conventionnels (titre 3).
Souhaitant enfin que le présent travail soit un complément des deux autres ouvrages publiés par Litec sur le droit des régimes matrimoniaux, le lecteur trouvera, en début de chaque thème, les références qui lui permettront de s'y reporter.

Présentation de l'éditeur :

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.

Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.

Thèmes abordés :

° Mariage, concubinage et PACS

Titre 1 : Le régime primaire
° Les dépenses ménagères ° Le logement familial ° Les pouvoirs du juge dans le régime primaire ° Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire

Titre 2 : Le régime légal
° Le sort des gains et salaires en régime de communauté ° Actif commun et actifs propres ° Le passif en régime légal ° Administration des biens propres et des biens communs ° Reprises et récompenses ° Liquidation de communauté

Titre 3 : Les régimes conventionnels
° La liberté de choix d'un régime matrimonial ° Le changement de régime matrimonial

-> Licence -> Master -> Doctorat

Annie LAMBOLEY est professeur émérite de l'université Montpellier 1.

Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY est notaire.

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Lamboley, Annie, Laurens-Lamboley, Marie-Hélène
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