INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT - Couverture souple

MALINVAUD PHILIPPE

Couverture souple

ISBN 10 : 2711015378 ISBN 13 : 9782711015375

Editeur : LEXISNEXIS, 2011

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - L'intérêt du droit. Le droit français comprend un nombre considérable de règles qui couvrent les différentes branches de l'activité humaine. Pour des raisons logiques et de facilité, les juristes les regroupent par secteur, en droit civil, doit commercial, droit pénal, droit bancaire, droit des assurances, des transports, du travail, de la sécurité sociale, de la construction, de la propriété intellectuelle, etc.

La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne dans la mesure où tout citoyen est nécessairement engagé dans la vie économique et sociale et où, à ce titre, il est amené à prendre des décisions. Cette connaissance est évidemment plus nécessaire au chef d'entreprise qu'au chef de famille, encore qu'on puisse être les deux à la fois.

Un couple peut, sans trop de risque se marier ou se «pacser», vivre, avoir des enfants, mourir enfin dans l'ignorance du droit familial, parce qu'il en connaît, de manière intuitive, des données élémentaires suffisantes, d'ailleurs rappelées par l'officier d'état civil lors du mariage, et par son notaire dans la vie courante du couple.

Un chef d'entreprise ou, plus largement, tout professionnel qui agit dans l'ignorance des règles de droit applicables à son activité court à chaque opération un risque d'autant plus grave qu'il en ignore l'existence : par exemple, il risque d'encourir la nullité du contrat passé, d'engager sa responsabilité civile ou pénale, de commettre des erreurs au plan fiscal ou social, etc.

Les considérations juridiques doivent donc intervenir dans la décision de tout professionnel, au même titre que les considérations techniques de production, de commercialisation, etc. Qu'importe par exemple de réaliser un gain de productivité de 5 % si par ailleurs, la méconnaissance du droit, et notamment du droit fiscal, entraîne un surcoût de 20 % ou plus !

2.- La diversité des domaines du droit. Malheureusement, le droit est une matière d'une très grande étendue et en développement permanent, au même titre par exemple que la médecine. Et, comme en médecine, il existe des juristes généralistes, et des spécialistes de telle ou telle branche.

La connaissance, au moins dans les grandes lignes, de certaines de ces branches est indispensable, ne serait-ce que pour savoir si telle décision à prendre soulève des problèmes juridiques et s'il est utile de consulter un juriste sur les points susceptibles de faire difficulté. Sans tomber dans le travers des américains qui ne font rien sans l'accord de leurs juristes, tout décideur doit s'entourer des conseils utiles, y compris de ceux des juristes.

Mais, pour accéder à la connaissance de quelque spécialité juridique que ce soit, il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique : les notions fondamentales de la matière et la terminologie dans laquelle elle s'exprime. C'est dans le but de donner cette culture juridique de base qu'est conçu le présent ouvrage.

Présentation de l'éditeur :

L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.
Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études, instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc., sont amenés à faire du droit. En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte.
A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix.

Plan
Partie I - Le droit objectif : les règles de droit
Titre I : Les caractéristiques des règles de droit
Titre II : Les sources du droit
Titre III : Classification des règles de droit

Partie II - Les personnes titulaires de droits subjectifs
Titre I : La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales
Titre II : Les éléments permettant l'identification des personnes

Partie III - Les droits subjectifs
Titre I : Classification des droits subjectifs
Titre II : Les événements générateurs de droits

Partie IV - La réalisation des droits en justice
Titre I : L'organisation judiciaire
Titre II : La preuve des droits

> Licence Master Doctorat Professionnels

L'auteur

Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2711015378
• ISBN 13: 9782711015375
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 506