Droit public général : Institutions politiques, administratives et européennes, Droit administratif, Finances publiques

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9782711015481: Droit public général : Institutions politiques, administratives et européennes, Droit administratif, Finances publiques
Extrait :

Extrait de l'introduction

QUELQUES RACINES HISTORIQUES

1. - «L'étude du droit a deux domaines : le droit public et le droit privé. Le droit public envisage tout ce qui a rapport à l'État romain, le droit privé ce qui concerne les intérêts privés. Il faut en effet distinguer l'intérêt public des intérêts privés.»
Ce propos d'Ulpien, l'un des plus célèbres jurisconsultes romains, n'est pas fait pour étonner un lecteur contemporain ayant fréquenté un minimum le domaine juridique. Pourtant, il s'en faut que cette partition du droit ait toujours été perçue. Ainsi a-t-elle connu une longue éclipse en France. Il y a longtemps, il est vrai.
Cette classification, qui n'est pas la seule dégagée par les Romains - ce peuple de juristes qui nous a beaucoup légué - n'a pu être pensée que dans le contexte d'une puissance étatique affirmée. Cette évidence se doit d'être rappelée. Elle entraîne que tout déclin de la notion d'État engendre un affaiblissement, voire un effacement de cette distinction, tandis que son renforcement a l'effet inverse. Ainsi en France, les premiers siècles du Moyen Âge se sont-ils situés sous le signe de l'effacement, et les choses se sont-elles renversées progressivement à mesure que l'État retrouvait sa place dans l'organisation politique.
Aucune société n'échappe au poids de l'Histoire. Aucune catégorie n'existe en soi. Le droit public que nous connaissons actuellement est très largement le fruit d'une expérience historique de longue durée. Il est évidemment impossible d'en faire un inventaire exhaustif dans un chapitre introductif, qui n'a pour objectif que d'attirer l'attention sur quelques traits majeurs, susceptibles d'aider à l'intelligibilité des données présentes. Si l'on veut faire bref, cela ne signifie pas qu'il faille réduire outre mesure la profondeur historique du «carottage». La Révolution ne saurait être un butoir dans le voyage à travers le temps. Le savent bien ceux qui parlent de la «France de Colbert» pour brocarder certains travers de la France d'aujourd'hui, même si l'accusation perd de plus en plus de sa pertinence. Il faut au moins remonter jusqu'au coeur du Moyen Âge, jusqu'au moment où le redressement monarchique fait apparaître les premiers linéaments de l'État. Alors se met en place une synergie merveilleuse, où l'on voit le droit nourrir l'État, qui devient à son tour un producteur de droit, de droit public pour l'essentiel. Ce droit nourricier est complexe. Il provient du monde de la féodalité, mais plus encore du «droit commun de l'Europe», que représentent les droits dits savants, le droit romain et le droit canon (droit de l'Église), en pleine résurrection pour l'un, en plein épanouissement pour l'autre. Il faut avoir à l'esprit la richesse du matériau sur lequel s'est développée la puissance de l'État, donc le droit public. Les racines débordent le cadre national, qui en était d'ailleurs à ses balbutiements à ce moment-là.
L'incontestable contribution du droit à la construction de l'État ne doit pas donner à penser que cette genèse et ce développement se soient faits dans le confort d'un mécanisme intellectuel bien huilé. Les hésitations ont été nombreuses, tout autant que l'ont été les obstacles. Cela a provoqué bien des cohabitations délicates. Les incohérences ont souvent été moins imputables à des faiblesses de conception qu'à la nécessité de prendre en compte les réalités. Le pragmatisme a taillé bien des croupières au dogmatisme. Et il a fallu des séismes pour débloquer certaines situations. Les révolutions ont été des temps d'accélération pour mettre en oeuvre des dispositifs que les réformes étaient impuissantes à produire. Si les Français ont parfois su faire évoluer leur droit public dans le calme, il leur a toujours fallu compter avec le temps.

Présentation de l'éditeur :

Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé à l'intention aussi bien des étudiants des facultés de droit que des candidats aux différents concours de la fonction publique [d'État et territoriale]. Il est également destiné plus généralement à tous ceux - électeurs, élus, fonctionnaires - pour lesquels la connaissance du droit public est, parfois, un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours, un indispensable instrument de formation civique.

Pour permettre aux lecteurs d'avoir une bonne compréhension du droit public dans son ensemble, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique :
° les institutions ;
° les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions («l'État de droit») ;
° l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action ;
° la présentation des différents contrôles et contentieux.

Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties. Mais un sommaire par matières (placé en tête d'ouvrage après le sommaire général) permet aussi au lecteur d'étudier de façon suivie (et plus traditionnelle) chacune des matières de ce livre.

Ouvrage à jour à la date du 1er septembre 2011.

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Les auteurs

Ouvrage sous la direction de Michel de Villiers, professeur émérite de l'université de Nantes, et de Thibaut de Berranger, maître de conférences, directeur de L'IPAG de Nantes.
Jean-Yves Vincent (†), Henry-Michel Crucis, Éric Mondielli et Yvon Le Gall, professeurs à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Gweltaz Éveillard, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1. Emmanuel Cadeau, Catherine Eude-Guias, Alexandre Graboy-Grobesco, maîtres de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

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Thibaut de Berranger, Michel de Villiers
ISBN 10 : 2711015483 ISBN 13 : 9782711015481
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Description du livre État : bad. 1402 Gramm. N° de réf. du libraire M02711015483-B

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