Code du travail (CD inclus)

 
9782711016440: Code du travail (CD inclus)
Présentation de l'éditeur :

Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ; le décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges ; le décret du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire ; le décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; le décret du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel ; le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Biographie de l'auteur :

Bernard Teyssié est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l'université.

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1.

Teyssié, Bernard
ISBN 10 : 2711016447 ISBN 13 : 9782711016440
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Collectif
Edité par LEXISNEXIS (2012)
ISBN 10 : 2711016447 ISBN 13 : 9782711016440
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Description du livre LEXISNEXIS, 2012. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 3152 - Poids : 1418g - Genre : Droit du travail et social. N° de réf. du libraire O2066774-666

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