La réforme de la loi bioéthique : Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011

 
9782711016563: La réforme de la loi bioéthique : Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011
Extrait :

La réforme de la loi bioéthique

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition :
- de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie,
- d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois.
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).
Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.

L'ouvrage est construit autour de quatre chapitres :
Chapitre 1 : La génétique et les neurosciences.
Chapitre 2 : L'utilisation des organes et cellules.
Chapitre 3 : L'assistance médicale à la procréation.
Chapitre 4 : La recherche sur l'embryon.

L'AUTEUR
Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté. Membre de l'Institut universitaire de France, il dirige le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). Spécialiste reconnu du droit de la bioéthique, il a été associé au processus de révision ayant conduit à l'adoption de la loi du 7 juillet 2011.

Présentation de l'éditeur :

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à
la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats
parlementaires enrichis des contributions produites par une
mission d'information et des Etats généraux de la bioéthique
qui avaient pour ambition : - de réexaminer les dispositions
issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à
l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la
médecine et des sciences de la vie, - d'apprécier si l'évolution
des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains
des principes structurants posés par ces lois. Sur un point
comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme
modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique
a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce
droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne
nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a
conduit le législateur à autoriser la ratification de la
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite
convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès
lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires
européennes, déposait à Strasbourg les instruments de
ratification de cette importante convention (reproduite en
annexe de l'ouvrage). Ce livre s'attache à rendre compte des
questions soulevées au cours du processus législatif et à
présenter les réponses apportées.

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Description du livre LEXISNEXIS, 2012. Paperback. État : NEUF. Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique la réforme de la loi de bioéthique intervenue en juillet 2011. - Nombre de page(s) : 175 - Poids : 253g - Genre : Droit du travail et social ACTUALITE. N° de réf. du libraire N9782711016563

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