Droit professionnel notarial

 
9782711017126: Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 décembre 2009, dernières chambres interdépartementales, loi du 22 décembre 2010, décret du 23 septembre 2011 (notaire salarié), décret du 23 mars 2012 (sociétés de participations financières). Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

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Biographie de l'auteur :

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur notarial. Jean Yaigre était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et celle de la Caisse centrale de garantie.

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1.

Pillebout, Jean-Francois- Yaigre, Jean
Edité par LEXISNEXIS (2012)
ISBN 10 : 2711017125 ISBN 13 : 9782711017126
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Description du livre LEXISNEXIS, 2012. Paperback. État : NEUF. Dà ontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des rà ponses sont apportà es aux problà matiques quotidiennes des notaires : Comment rà diger un acte notarià sur support à lectronique ? Quelles sont les prà rogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'à tendue de la garantie collective et celle de la responsabilità ? Quel est le rà le des organismes de la profession ? Cette neuvià me à dition prend en compte les dernià res rà formes : rà glement national du 24 dà cembre 2009, dernià res chambres interdà partementales, loi du 22 dà cembre 2010, dà cret du 23 septembre 2011 (notaire salarià ), dà cret du 23 mars 2012 (socià tà s de participations financià res). Il est fait à tat de la jurisprudence la plus rà cente en matià re d'acte notarià , de discipline professionnelle et de responsabilità notariale. L'incidence des nouveaux procà dà s de communication sur la pratique notariale est expliquà e (acte sur support à lectronique et Tà là @cte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en armà nien et en chinois. - Nombre de page(s) : 192 - Poids : 297g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale. N° de réf. du libraire N9782711017126

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Jean Francois Pillebout, Jean Yaigre
Edité par Lexis Nexis (2012)
ISBN 10 : 2711017125 ISBN 13 : 9782711017126
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