Droit professionnel notarial

 
9782711017126: Droit professionnel notarial
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1.

Pillebout, Jean-Francois- Yaigre, Jean
Edité par LEXISNEXIS (2012)
ISBN 10 : 2711017125 ISBN 13 : 9782711017126
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre LEXISNEXIS, 2012. Paperback. État : NEUF. Dà ontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des rà ponses sont apportà es aux problà matiques quotidiennes des notaires : Comment rà diger un acte notarià sur support à lectronique ? Quelles sont les prà rogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'à tendue de la garantie collective et celle de la responsabilità ? Quel est le rà le des organismes de la profession ? Cette neuvià me à dition prend en compte les dernià res rà formes : rà glement national du 24 dà cembre 2009, dernià res chambres interdà partementales, loi du 22 dà cembre 2010, dà cret du 23 septembre 2011 (notaire salarià ), dà cret du 23 mars 2012 (socià tà s de participations financià res). Il est fait à tat de la jurisprudence la plus rà cente en matià re d'acte notarià , de discipline professionnelle et de responsabilità notariale. L'incidence des nouveaux procà dà s de communication sur la pratique notariale est expliquà e (acte sur support à lectronique et Tà là @cte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en armà nien et en chinois. - Nombre de page(s) : 192 - Poids : 297g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale. N° de réf. du libraire N9782711017126

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