Code de l'urbanisme 2013

 
9782711017577: Code de l'urbanisme 2013
Présentation de l'éditeur :

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens. investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Biographie de l'auteur :

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'environnement, chargé d'enseignements à l'université de Paris II Panthéon-Assas (CFP et master II de droit immobilier et de la construction).

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