les contrats a duree determinee - Couverture souple

Bousez, Fran�oise

9782711018437: les contrats a duree determinee

Couverture souple

ISBN 10 : 2711018431 ISBN 13 : 9782711018437

Editeur : LEXISNEXIS, 2015

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Pr�sentation de l'�diteur :

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail � dur�e ind�termin�e est "la forme normale et g�n�rale de la relation de travail", environ 90% des embauches sont conclues sous contrat � dur�e d�termin�e. Malgr� un r�gime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail d�rogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de mani�re abusive aux contrats � dur�e d�termin�e. Cette pratique emporte un certain nombre de cons�quences, parmi lesquelles la requalification du contrat � dur�e d�termin�e en contrat � dur�e ind�termin�e tient une place particuli�re. A l'aide de tr�s nombreuses r�f�rences de jurisprudence, cet ouvrage d�crypte les r�gles applicables aux contrats � dur�e d�termin�e. Il dresse une analyse d�taill�e des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur ex�cution (partie 2) jusqu'� leur cessation (partie 3), et leur �ventuelle requalification (partie 4). Les contrats de travail � dur�e d�termin�e s'adresse � tous les professionnels du droit confront�s aux probl�matiques soulev�es par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux �tudiants en droit.

Pr�sentation de l'�diteur :

Si le Code du travail rappelle que le contrat � dur�e ind�termin�e est la "" forme normale et g�n�rale de la relation de travail "", le recours au CDD a connu une forte progression depuis une vingtaine d'ann�e. Ainsi en 2012, il repr�sentait une part de plus de 10 % des salari�s. Cet ouvrage, qui s'adresse aux praticiens (avocats, juristes d'entreprise, RH), pr�sente la r�glementation de ce type de contrat, � travers ses diff�rentes phases (conclusion, ex�cution, rupture) et ses dimensions europ�enne et nationale.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.