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Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions. Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens. Les Etats généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.
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Présentation de l'éditeur :
A l’occasion des 60 ans du décret du 30 septembre 1953, l’Institut Droit-Dauphine et la Revue Loyers et copropriété ont organisé le 24 octobre 2013 les Etats généraux des baux commerciaux. Cet ouvrage publie les actes du colloque.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2711019047
- ISBN 13 9782711019045
- ReliureBroché
- Nombre de pages250
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