Roland Debbasch Droit constitutionnel

ISBN 13 : 9782711019120

Droit constitutionnel

 
9782711019120: Droit constitutionnel
Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - Le droit constitutionnel est cette branche essentielle du droit public qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. A cet égard, c'est un droit relativement récent. En France, et dans la plupart des pays démocratiques, on considère généralement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme son acte de naissance officiel. En effet, pour la première fois, la Constitution de l'État est présentée comme la condition incontournable de la liberté et des droits de l'homme. Il faudra encore longtemps avant que l'on puisse réellement parler d'État de droit, c'est-à-dire d'un État acceptant de lier son existence à celle d'un droit démocratique.
Pourtant, l'idée de limitation de la puissance publique par le droit s'ancre dans une solide tradition juridique. Sous l'Ancien Régime, les lois fondamentales du royaume définissaient les règles à respecter par le monarque dans l'administration du royaume. Conçues par les légistes du roi, elles n'ont pas été ignorées par les députés, auteurs de la première Constitution française, celle du 3 septembre 1791. Elle consacre les concepts de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Le roi ne règne plus que par la loi adoptée par les représentants de la nation et cette loi doit assurer le respect des droits naturels et civils garantis par la Constitution.
La structuration forte de la Constitution a pu, à l'époque, laisser penser qu'elle serait plus solide que les textes épars et imprécis auxquels elle se substituait. Mais, destinée à régler toutes les difficultés que pose l'exercice du pouvoir politique dans une société démocratique, elle a été la victime des événements et des luttes politiques. Sous la Révolution française, les changements de Constitution marquent les grandes étapes politiques, la victoire d'une faction sur une autre, le passage à une nouvelle phase du cycle révolutionnaire. Sur le plan des principes, chacun reconnaît que la Constitution serait détournée de son but si elle méconnaissait les libertés individuelles et le principe du choix des gouvernants par tous les gouvernés. Mais on prétend souvent sauvegarder l'État par des mesures attentatoires aux libertés ou en faisant du principe électif un instrument de ségrégation sociale ou de domination politique.
La Constitution définit non seulement la forme de l'État, mais aussi les principes sur lesquels repose le régime politique, les règles régissant les rapports des pouvoirs publics entre eux et avec les citoyens. Dans l'idéal, elle est immuable. Elle marque l'achèvement d'un processus de construction de l'État et d'identification du régime. Mais le succès de la formule constitutionnelle se retourne contre le texte lui-même. A partir du moment où la Constitution est considérée par tous comme la clef de voûte du système politique, il ne peut y avoir de mutation importante, de tournant politique véritable sans changement de texte constitutionnel. D'où le caractère mouvant et discontinu du droit constitutionnel classique, que l'on a pu opposer, en France, à la continuité de cette autre branche fondamentale du droit public qu'est le droit administratif.

Présentation de l'éditeur :

Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'Etat, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l'on appelle l'Etat de droit. Celui-ci place la Constitution au coeur de l'édifice juridique et attend d'elle qu'elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants. Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France et à l'étranger. A cet effet, sont traités les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel, et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2014. De facture délibérément pédagogique et synthétique, cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de première année en droit et en études politiques. Mais il donnera aussi aux candidats aux concours et à tous les citoyens qui le souhaitent les moyens de comprendre l'Etat, les exigences de son fonctionnement et le défi de sa réforme.

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