Code des entreprises en difficulté 2014 - Couverture rigide

Saint-Alary-Houin, Corinne; Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711019233 ISBN 13 : 9782711019236

Editeur : LexisNexis, 2013

Synopsis

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ; le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les, textes relatifs au surendettement des particuliers et au sûretés.

A propos du livre

Biographie de l'auteur :

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse I Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E Fabriès-Lecea, G Jazotte, F Macorig-Venier, C Mascala, M-H Monsérié-Bon, B Saint-Alary et O Staes.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2711019233
• ISBN 13: 9782711019236
• Reliure: Relié
• Numéro d'édition: 3
• Nombre de pages: 1531