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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
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Présentation de l'éditeur :
Avec sur-couverture amovible, motif Croco noir. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, Professeur et directeur du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : - Le code officiel et ses annexes - La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées - À jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et ses textes d'application - Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande.
Biographie de l'auteur :
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences : Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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- ÉditeurLEXIS NEXIS (LITEC)
- Date d'édition2013
- ISBN 10 2711019306
- ISBN 13 9782711019304
- ReliureRelié
- Nombre de pages3134
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Code civil 2014 croco noir
Edité par
LEXIS NEXIS (LITEC)
(2013)
ISBN 10 : 2711019306
ISBN 13 : 9782711019304
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-960-004
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Description du livre Etat : Sehr gut. 3134 Seiten Gepflegter, sauberer Zustand. 39092129/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Gebundene Ausgabe, Größe: 14.7 x 6.5 x 19.7 cm. N° de réf. du vendeur 390921292
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