Code de justice administrative

 
9782711019793: Code de justice administrative
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1.

Corinne Lepage
Edité par Lexis Nexis
ISBN 10 : 2711019799 ISBN 13 : 9782711019793
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 1
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(Exeter, Royaume-Uni)
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Description du livre Lexis Nexis. Hardcover. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2711019799

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ISBN 10 : 2711019799 ISBN 13 : 9782711019793
Neuf(s) Quantité : 2
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BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
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3.

Huglo, Christian- Lepage, Corinne- Maitre, Marie-Pierre- Huglo, Benjamin
Edité par LEXISNEXIS (2015)
ISBN 10 : 2711019799 ISBN 13 : 9782711019793
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre LEXISNEXIS, 2015. Paperback. État : NEUF. 9e édition à jour au 3 janvier 2015:Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.Cette 9e édition intègre notamment :Le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; En annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.Les auteurs:Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo. Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli. - Nombre de page(s) : 1014 - Poids : 876g - Genre : Droit public, Droit administratif CODES BLEUS. N° de réf. du libraire N9782711019793

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