9782711019793: Code de justice administrative

9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Cette 9e édition intègre notamment : le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives. Les auteurs Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo. Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli.

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Biographie de l'auteur :

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement et Développement durable.

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HUGLO/LEPAGE
Edité par LEXISNEXIS
ISBN 10 : 2711019799 ISBN 13 : 9782711019793
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Corinne Lepage
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Benjamin Huglo; Christian Huglo; Corinne Lepage; Marie-Pierre Maître
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Huglo, Christian- Lepage, Corinne- Maitre, Marie-Pierre- Huglo, Benjamin
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Description du livre LEXISNEXIS, 2015. Paperback. État : NEUF. 9e édition à jour au 3 janvier 2015:Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.Cette 9e édition intègre notamment :Le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; En annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.Les auteurs:Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo. Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli. - Nombre de page(s) : 1014 - Poids : 876g - Genre : Droit public, Droit administratif CODES BLEUS. N° de réf. du libraire N9782711019793

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