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9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Cette 9e édition intègre notamment : le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives. Les auteurs Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo. Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli.
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Biographie de l'auteur :
Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement et Développement durable.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2711019799
- ISBN 13 9782711019793
- ReliureBroché
- Nombre de pages1014
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ISBN 10 : 2711019799
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-740-981
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Description du livre Etat : Sehr gut. 1014 Seiten Gepflegter, sauberer Zustand. 29084541/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 14.5 x 4 x 20 cm. N° de réf. du vendeur 290845412
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