Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015

 
9782711019847: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015
Présentation de l'éditeur :

10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000, présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et 31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile.

Biographie de l'auteur :

Vinent Tchen, professeur de droit public à l'université du Havre, membré des laboratoires LexFEIM (université du Havre) et Versailles Institutions publiques (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

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1.

Tchen, Vincent
Edité par LEXISNEXIS (2014)
ISBN 10 : 2711019845 ISBN 13 : 9782711019847
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre LEXISNEXIS, 2014. Paperback. État : NEUF. 10e édition à jour au 10 mai 2014.Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux.). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000, présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et 31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile. - Nombre de page(s) : 2056 - Poids : 1254g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du libraire N9782711019847

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