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Code Pénal 2015 - Couverture rigide

 
9782711020041: Code Pénal 2015
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Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Cette 27e édition intègre notamment: le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum) la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La mise à jour issue de la réforme pénale à télécharger gratuitement. Et toujours : la jurisprudence récente avec 270 nouvelles décisions ajoutées cette année plus de 5 800 annotations, recomposées et thématisées, rendant plus facile et plus cohérente la vision de la jurisprudence ; les références bibliographiques et un index alphabétique de plus de 3700 entrées.

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Biographie de l'auteur :
Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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  • ÉditeurLEXIS NEXIS (LITEC)
  • Date d'édition2014
  • ISBN 10 2711020045
  • ISBN 13 9782711020041
  • ReliureRelié
  • Nombre de pages2322

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Perfetti, Jean
Edité par LEXISNEXIS (2014)
ISBN 10 : 2711020045 ISBN 13 : 9782711020041
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Evaluation vendeur

Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Cette 26e édition du Code pénal est riche de près de 70 annexes thématiques pour embrasser l'ensemble du droit pénal français, que ce soit par exemple dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement ou des médias. - Nombre de page(s) : 2328 - Poids : 1434g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale. N° de réf. du vendeur O2742878-666

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