DROIT DE LA DISTRIBUTION - Couverture souple

Didier Ferrier; Nicolas Ferrier

Couverture souple

ISBN 10 : 2711020061 ISBN 13 : 9782711020065

Editeur : LEXISNEXIS, 2014

Synopsis

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs. Les étudiants trouveront dans ce manuel un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et européenne, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit : droit social, droit des groupements, droit immobilier... Les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et légales (notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises).

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions de la matière, vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sûr, mais aussi droit du travail, de la consommation, de la concurrence ou droit communautaire), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant.

Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - Définition économique. La distribution est une opération économique, étudiée pour la première fois, par Jean-Baptiste Say, comme l'un des trois stades de l'activité économique, suivant celui de la production, précédant celui de la consommation.
La production est l'acte de création de biens ou de prestation de services, la consommation est l'acte d'utilisation finale du bien

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2014
• ISBN 10: 2711020061
• ISBN 13: 9782711020065
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 254