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Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Et toujours : une partie Droit européen et international complète et annotée, une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'Etat, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence, 8 900 annotations, 400 textes complémentaires et un index de plus de 8 900 mots-clés fondé à la fois sur les notions juridiques et les entrées factuelles.
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Biographie de l'auteur :
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
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- ÉditeurLEXIS NEXIS (LITEC)
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2711020185
- ISBN 13 9782711020188
- ReliureBroché
- Nombre de pages2700
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Code de procédure civile 2015
Edité par
LEXIS NEXIS (LITEC)
(2014)
ISBN 10 : 2711020185
ISBN 13 : 9782711020188
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-710-442
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code de procédure civile (édition 2015)
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LEXISNEXIS
(2014)
ISBN 10 : 2711020185
ISBN 13 : 9782711020188
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Le Code de procédure civile comprend, outre le code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens .Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles. - Nombre de page(s) : 2700 - Poids : 1272g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du vendeur O3107880-666
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