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Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique subit depuis 2009 une refonte importante, qui s''est traduite par l''adoption d''un nouveau Code, le Code du cinéma et de l''image animée. Cet ouvrage aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l''oeuvre cinématographique), les règles applicables à l''ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l''exploitation en salles (conditions d''exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l''exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l''industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux). Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du code du cinéma, édictée par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d''auteurs, d''artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l''établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur. L''ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique. Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l''université de Franche-Comté. Il est également avocat au b[...]
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Présentation de l'éditeur :
Destiné aux praticiens et aux personnes impliquées dans la production ou l'exploitation des oeuvres cinématographiques, cet ouvrage aborde de manière transversale les grands thèmes du droit cinématographique. Il intègre l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée.
Biographie de l'auteur :
PASCAL KAMINA, agrégé des facultés de droit. est professeur à l'université de Franche-Comté. Il est également avocat au barreau de Paris.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2014
- ISBN 10 271102069X
- ISBN 13 9782711020690
- ReliureRelié
- Numéro d'édition2
- Nombre de pages535
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