Droit de la concurrence - Couverture souple

Mainguy, Daniel; Depincé, Malo

Couverture souple

ISBN 10 : 2711021114 ISBN 13 : 9782711021116

Editeur : LEXISNEXIS, 2015

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - Concurrence, compétition. Dans bien des discours, politiques ou d'entreprise, la concurrence apparaît comme une donnée et une nécessité. C'est en toute hypothèse une idée actuelle, en vogue. L'idée de concurrence n'est cependant pas une idée appartenant exclusivement à l'univers de l'entreprise. La compétition sportive, notamment, présente des similitudes factuelles avec la concurrence entre entreprises : des compétiteurs, des juges, des fautes, des manipulations, du dopage..., des règles. La concurrence s'observe également dans d'autres situations, la concurrence des candidats à une élection, la concurrence de beautés, la concurrence à laquelle se livrent des pays, pour employer une formule journalistique parfois approximative, par exemple sur le plan économique, énergétique, spatial, etc.
Le principal point commun de toutes ces situations reste l'existence de règles : contrairement à une idée reçue, il n'y a pas de compétition, pas de concurrence sans loi : la «loi de la jungle», impliquant une compétition entre animaux est parfaitement régulée, comme l'écrit Kipling, mangé ou être mangé selon la loi du plus fort ou du plus malin : l'absence de règle, fût-elle celle de la jungle, conduit à l'anarchie, la barbarie, la destruction et en matière économique aux monopoles, aux cartels, aux ententes.
Si une concurrence est nécessaire, et on le présentera ici comme un postulat, alors un droit de la concurrence permet d'organiser cette nécessité.

2. - Droit, économie, système économique et politique. Dans ces conditions, la concurrence peut être perçue comme une donnée politique et économique, une liberté, qui permet à des opérateurs économiques de s'affronter dans la conquête d'une clientèle sur un marché. Cette liberté est fille de la liberté du commerce, de la liberté contractuelle et de la reconnaissance du droit de propriété. En même temps, cette liberté doit, comme les autres libertés, être affirmée, garantie et encadrée par des règles étatiques afin de bénéficier d'un régime véritable.
Cette liberté est reconnue, légitimée et protégée par des règles de droit, celles du droit de la concurrence, matière vaste et complexe...et politique : le droit de la concurrence est le droit d'une économie de libre concurrence, comme le droit de la consommation est celui d'une économie de forte consommation, ce qui suppose, sociologiquement, économiquement et politiquement que la concurrence, le marché, soient libres, point sur lequel nous reviendrons.

Biographie de l'auteur :

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit et sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également arbitre et consultant. Mato Depincé est maître de conférences HDR à la faculté de droit et sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de la concurrence et le droit de l'environnement. Il est également membre de Déontologie Publicitaire et de la Commission des clauses abusives.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2015
• ISBN 10: 2711021114
• ISBN 13: 9782711021116
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 396