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Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.
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Présentation de l'éditeur :
19e édition à jour au 29 août 2014 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Cette 19e édition intègre notamment : la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; l'ordonnance du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique ; le décret du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers décrets relatifs au logement ; l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Et toujours : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; quarante-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriétés, ravalements, sécurité des Immeubles, syndic de copropriété, etc. ; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).
Biographie de l'auteur :
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université de Marseille.
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- ÉditeurLexisNexis
- Date d'édition2014
- ISBN 10 271102119X
- ISBN 13 9782711021192
- ReliureRelié
- Nombre de pages1326
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Code de la copropriété, 2015 : A jour de la loi ALUR
Edité par
Lexis Nexis
(2014)
ISBN 10 : 271102119X
ISBN 13 : 9782711021192
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-882-072
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