Droit des contrats administratifs - Couverture souple

Ubaud-Bergeron, Marion

Couverture souple

ISBN 10 : 2711021319 ISBN 13 : 9782711021314

Editeur : LexisNexis, 2015

Synopsis

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (master et doctorat) et aux praticiens qui recherchent une explication et une synthèse sur les notions et règles essentielles ; le texte est enrichi d'extraits de la jurisprudence la plus significative pour chaque sujet, ainsi que de discussions sur les problèmes contemporains soulevés par le droit des contrats administratifs. Il intègre notament les directives européennes du 26 février 2014, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, et tient compte des projets des futurs textes relatifs aux concessions.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Le droit des contrats administratifs constitue aujourd’hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. L’objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques. Ainsi, il s'attache à expliquer pourquoi et comment s'est développé le recours à l’instrument contractuel pour les personnes publiques, quelles sont les règles de passation et d'exécution de ces contrats publics, et quel est l'impact du contentieux sur la matière.

Biographie de l'auteur :

Marion Ubaud-Bergeron est agrégée de droit public, codirectrice du Master Droit public des affaires de l'Université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2015
• ISBN 10: 2711021319
• ISBN 13: 9782711021314
• Reliure: Paperback
• Nombre de pages: 483