code civil 2015 Jaquette Panthère

 
9782711021574: code civil 2015 Jaquette Panthère

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1.

Leveneur, Laurent
Edité par LEXISNEXIS (2014)
ISBN 10 : 2711021572 ISBN 13 : 9782711021574
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Description du livre LEXISNEXIS, 2014. Paperback. État : NEUF. Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. - Poids : 1346g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du libraire N9782711021574

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Leveneur Lauren
Edité par Lexisnexis
ISBN 10 : 2711021572 ISBN 13 : 9782711021574
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Description du livre Lexisnexis. Hardcover. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2711021572

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