Code Pénal 2015 Jaquette Stohead

 
9782711021581: Code Pénal 2015 Jaquette Stohead

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les dernières QPC ; 300 nouvelles décisions de jurisprudence. En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

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Biographie de l'auteur :

Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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1.

Perfetti, Jean
Edité par LEXISNEXIS (2014)
ISBN 10 : 2711021580 ISBN 13 : 9782711021581
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Description du livre LEXISNEXIS, 2014. Paperback. État : NEUF. Cette 27e édition intègre notamment :-le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum).-la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et ta grande délinquance économique et financière.-la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, -les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Nombre de page(s) : 2330 - Poids : 1430g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale. N° de réf. du libraire N9782711021581

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