Code des marchés publics 2015

ISBN 13 : 9782711022366

Code des marchés publics 2015

9782711022366: Code des marchés publics 2015

Les atouts du code LexisNexis : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Cette huitième édition intègre notamment : le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ; le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 26 septembre 2014 ; le règlement (UE) de la Commission n° 1336/2013 du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.

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Biographie de l'auteur :

Code commenté sous la direction de François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à Aix-Marseille-Université, avocat au barreau de Marseille ; Guillaume Llorens, avocat au barreau de Strasbourg ; Marianne Portelli, juriste auprès d'une entreprise publique ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

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Pascal Devillers
Edité par Lexis Nexis
ISBN 10 : 2711022366 ISBN 13 : 9782711022366
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Description du livre Lexis Nexis. Hardcover. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2711022366

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