9782711022588: Code notarial 2016
Présentation de l'éditeur :

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette huitième édition intègre notamment : la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ; la nouvelle convention notaires /généalogistes du 19 mai 2015 ; les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Biographie de l'auteur :

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

(Aucun exemplaire disponible)

Chercher:



Créez une demande

Si vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.

Créez une demande