Droit Code Notarial 2016

ISBN 13 : 9782711022588

Code Notarial 2016

 
9782711022588: Code Notarial 2016
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Pillebout
Edité par LEXISNEXIS (2015)
ISBN 10 : 2711022587 ISBN 13 : 9782711022588
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Description du livre LEXISNEXIS, 2015. Paperback. État : NEUF. Les atouts du code :-Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.-Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.-Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle.Cette huitième édition intègre notamment :-la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ;-la nouvelle convention notaires/généalogistes du 19 mai 2015, -les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt. - Nombre de page(s) : 1272 - Poids : 792g - Genre : Droit. N° de réf. du libraire N9782711022588

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