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Présentation de l'éditeur :
Cette 9e édition intègre notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; la loi du 11 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; les décrets d'application de la loi Hamon.
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- ÉditeurLexisNexis
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2711022838
- ISBN 13 9782711022830
- ReliureBroché
- Nombre de pages1651
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code de la consommation (édition 2016)
Edité par
LEXISNEXIS
(2015)
ISBN 10 : 2711022838
ISBN 13 : 9782711022830
Ancien ou d'occasion
Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Textes à jour au 1er septembre 2015.Cette 9e édition intègre notamment :L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; La loi du G août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; Les décrets d'application de la loi Hamon.Les auteurs:Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon. - Nombre de page(s) : 1652 - Poids : 1028g - Genre : Droit. N° de réf. du vendeur O3300302-666
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