Droit Code de la Consommation 2016

ISBN 13 : 9782711022830

Code de la Consommation 2016

 
9782711022830: Code de la Consommation 2016
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1.

Leveneur, Laurent
Edité par LEXISNEXIS (2015)
ISBN 10 : 2711022838 ISBN 13 : 9782711022830
Neuf(s) Paperback Quantité : 2
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Description du livre LEXISNEXIS, 2015. Paperback. État : NEUF. Textes à jour au 1er septembre 2015.Cette 9e édition intègre notamment :L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; La loi du G août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; Les décrets d'application de la loi Hamon.Les auteurs:Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon. - Nombre de page(s) : 1652 - Poids : 1028g - Genre : Droit. N° de réf. du libraire N9782711022830

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