Code constitutionnel 2016

ISBN 13 : 9782711023660

Code constitutionnel 2016

9782711023660: Code constitutionnel 2016
Présentation de l'éditeur :

Cette 7e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur) ; une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Biographie de l'auteur :

Thierry S Renoux est agrégé des facultés de Droit, ancien avocat aux barreaux de Paris et Marseille, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille. Michel de Villiers est professeur émérite de l'Université de Nantes. Xavier Magnon est professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

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RENOUX/VILLIERS DE/M
Edité par LEXISNEXIS
ISBN 10 : 2711023664 ISBN 13 : 9782711023660
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Description du livre LEXISNEXIS. Paperback. État : NEW. LEXISNEXIS (08/10/2015) Weight: 1007g. / 2.22 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782711023660

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ISBN 10 : 2711023664 ISBN 13 : 9782711023660
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Description du livre LEXISNEXIS, 2015. Paperback. État : NEUF. Cette 7e édition intègre notamment :La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; Quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur.) ; Une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.Les auteurs:Valérie Bernaud - Thibaut de Berranger - Karine Foucher - Éric Ghérardi - Xavier Magnon - Thierry S. Renoux - Céline Viessant - Michel de Villiers - Nombre de page(s) : 1634 - Poids : 1007g - Genre : Droit constitutionnel. N° de réf. du libraire N9782711023660

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