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Présentation de l'éditeur :
"Code civil 2016
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
- Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible !
- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.
À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :
en addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
Les auteurs :
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur"
Biographie de l'auteur :
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
- Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible !
- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.
À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :
en addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
Les auteurs :
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur"
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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- ÉditeurLEXIS NEXIS (LITEC)
- Date d'édition2015
- ISBN 10 271102380X
- ISBN 13 9782711023806
- ReliureRelié
- Nombre de pages3340
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Code civil 2016 : Jaquette Elyx
Edité par
LEXISNEXIS
(2015)
ISBN 10 : 271102380X
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Description du livre Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M0271102380X-V
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-789-776
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