CODE CIVIL 2017 AVEC GUIDE REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS OFF: ENTREE PAR ANC ET NOUV NUMERO - Couverture souple

LEVENEUR LAURENT

Couverture souple

ISBN 10 : 2711024873 ISBN 13 : 9782711024872

Editeur : LEXISNEXIS, 2016

Synopsis

Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre code civil est une nécessité pour être prêt au 1er octobre.
Avec près de 500 articles créés ou modifiés, il s'agit de la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804 !
Vous bénéficiez : - d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; - de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires ; - des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes. Cette 36e édition intègre notamment : - l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation ; - la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; - l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont inclues dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; - l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
OFFERT avec le Code civil 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations.
Directement opérationnel, ce supplément de 200 pages présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : - 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; - 1 index alphabétique.
Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play.
* 19,90 E est un prix de lancement. Le prix passera à 40 E à partir du 01/01/2017

Présentation de l'éditeur :

L'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CBEPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2016
• ISBN 10: 2711024873
• ISBN 13: 9782711024872
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3468