DROIT DES SOCIETES - Couverture souple

Cozian, Maurice; Deboissy, Florence; Viandier, Alain

Couverture souple

ISBN 10 : 2711025543 ISBN 13 : 9782711025541

Editeur : LEXISNEXIS, 2016

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction :

1. - Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales, celles-ci se décomposant entre autres en sociétés et en associations. Dans certains États exotiques, connus pour le charme de leur fiscalité (d'où le nom de paradis fiscaux), le nombre des personnes morales dépasse parfois celui des personnes physiques. Mais la France n'est pas un paradis fiscal ; face à soixante millions de personnes physiques, elle ne compte guère plus de trois millions et demi de personnes morales : trois millions de sociétés et un demi-million d'associations. Elle compte en revanche sept millions d'actionnaires (Le Monde, 12 juill. 2002) ; plus d'un Français sur dix a donc, parfois sans en avoir pleinement conscience, la qualité d'associé.

2. - Le présent ouvrage est consacré aux sociétés, avec quelques brefs développements relatifs aux associations. La matière est vaste. Pour une première prise de contact, on répondra dans l'introduction générale aux quatre interrogations suivantes :
Qu'est-ce qu'une société ?
Quelle différence entre une société et une association ?
Pourquoi créer une société ?
Quelle fiscalité pour la société ?
L'association, la fiducie, quelle concurrence pour la société ?

Section 1

QU'EST-CE QU'UNE SOCIÉTÉ ?

3. - La réponse est donnée par l'article 1832 du Code civil :

«La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.»

4. - Si l'on s'en tient à ces composantes, il existe deux variétés de sociétés : la société pluripersonnelle et la société unipersonnelle. Au départ, la société a d'abord été pluripersonnelle : deux ou plusieurs personnes s'associent pour réaliser une oeuvre commune. Aujourd'hui encore, à lire l'article 1832, elle reste le modèle de droit commun, statistiquement le plus répandu et de très loin.

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Vous en avez assez de devoir constamment passer d'un ouvrage de droit des sociétés à un autre de droit fiscal, de droit social ou de droit comptable pour trouver une réponse complète à vos questions ? Choisissez ce manuel qui, malgré sa dénomination Droit des sociétés, sait mêler aux analyses purement juridiques des implications pratiques. À l'originalité de cette synthèse s'ajoute le choix de voir dans le droit un instrument de gestion. D'où l'accent mis sur les choix stratégiques offerts par cette discipline : par exemple, quel type de société adopter selon l'activité.

Si le plan est classique (droit commun puis droit spécial des sociétés), la préférence pour l'aspect concret des choses s'illustre dans la structure de l'ouvrage, tant dans les développements principaux que dans les encadrés ou les exemples chiffrés. Ceux qui veulent aller plus loin apprécieront les "Coins des amateurs".

Une telle approche intéressera bien sûr les étudiants, mais aussi les professionnels du droit (notaires, avocats...) qui y trouveront des synthèses utiles. Et même les spécialistes et chercheurs sauront en apprécier la richesse. --Emma Blaizot

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2016
• ISBN 10: 2711025543
• ISBN 13: 9782711025541
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 868