DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - Couverture souple

FOULQUIER NORBERT

Couverture souple

ISBN 10 : 2711027775 ISBN 13 : 9782711027774

Editeur : LEXISNEXIS, 2018

Synopsis

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu''est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l''on s''intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l''expropriation pour cause d''utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l''intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l''administration. C''est pourquoi ce manuel, qui s''attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPR ainsi qu''à tous les professionnels du droit. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l''ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à vos questions sur : > Le droit de la propriété publique : Distinction du domaine public et du domaine privé Régime du domaine privé Régime du domaine public > Le droit de l''expropriation : Principes de l''expropriation Procédure > Le droit des travaux publics : Définition du travail public Régime juridique Norbert Foulquier, professeur de droit public à l''Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l''Environnement, de l''Aménagement, de l''Urbanisme et du Tourisme (SERDEFIUT) de l''Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l''aménagement, de l''urbanisme et de l''habitat (GRIDRUH).

A propos du livre

Extrait :

Avant-propos

Une unité pratique. L'étude du droit de la propriété publique, du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de celui des travaux publics présente une unité pratique. En effet, fréquemment, pour réaliser leurs missions, les personnes publiques ont besoin de mobiliser leurs moyens matériels, leurs meubles et leurs immeubles - ce qui implique de connaître leur régime juridique. Parfois, leurs moyens sont insuffisants. Les personnes publiques sont alors contraintes d'acquérir des biens, soit de façon amiable, soit de façon autoritaire, via l'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'autres procédures telles que les plans d'alignement des voies publiques et les incorporations des voies privées ouvertes à la circulation publiques, procédures qui, quoique rangées dans le droit des domaines, constituent des expropriations au petit-pied. Les personnes publiques décident parfois aussi de construire ou de faire construire les ouvrages dont elles ont besoin, ce qui passe - le plus souvent - par la réalisation de travaux publics.

L'expression du pouvoir administratif sur le territoire. Cette unité pratique cache un point commun entre le droit de la propriété publique, celui de l'expropriation et celui des travaux : tous ces ensembles de normes règlent les rapports entre l'administration et les biens des particuliers. Sans que pour autant on doive invoquer la vieille lune de l'autonomie du droit administratif des biens, ils manifestent le pouvoir que l'administration est susceptible d'exercer sur les biens des particuliers. Ils traduisent la puissance de l'État sur le territoire national, soit en appréhendant ses propres biens et ceux des collectivités locales, soit à travers sa capacité à se saisir des biens des particuliers. Pour autant, ces trois branches du droit administratif des biens ne visent pas seulement à légitimer la puissance de l'État ; elles l'encadrent dans un souci de libéralisme et de protection des libertés fondamentales et, en particulier, du droit de propriété des particuliers. D'où tout un jeu de combinatoire entre les sacrifices que ces droits imposent aux personnes privées au nom de l'intérêt général et les protections qu'ils leur accordent.

Présentation de l'éditeur :

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l’administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l’efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d’application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l’administration.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2018
• ISBN 10: 2711027775
• ISBN 13: 9782711027774
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 4
• Nombre de pages: 896