DROIT DES SOCIETES

COZIAN/VIANDIER/DEBOISSY

ISBN 10 : 2711027791 ISBN 13 : 9782711027798

Editeur : LEXISNEXIS, 2017

Synopsis

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction

1.-Le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales, celles-ci se déclinant principalement en sociétés et en associations. Dans certains États exotiques, connus pour le charme de leur fiscalité (d'où le nom de paradis fiscaux, lesquels comme tout paradis sont voués à l'extinction), le nombre des personnes morales dépasse parfois celui des personnes physiques. Mais la France n'est pas un paradis fiscal ; face à soixante millions de personnes physiques, elle ne compte guère plus de trois millions et demi de personnes morales : soient plus de trois millions de sociétés et un demi-million d'associations. Elle compte en revanche sept millions d'actionnaires (Le Monde, 12 juill. 2002) ; plus d'un Français sur dix a donc, parfois sans en avoir pleinement conscience, la qualité d'associé.

2. - Le présent ouvrage est consacré aux sociétés, avec quelques brefs développements relatifs aux autres groupements. La matière est vaste. Pour s'échauffer on envisagera les quatre interrogations suivantes :
Qu'est-ce qu'une société ?
Pourquoi créer une société ?
Quelle fiscalité pour la société ?
L'association, la fiducie, quelles concurrentes pour la société ?

SECTION 1
QU'EST CE QU'UNE SOCIÉTÉ ?

3.-L'article 1832 du Code civil donne la réponse :

«La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.»

4.-Si l'on s'en tient à ces composantes, il existe deux variétés principales de sociétés : la société pluripersonnelle et la société unipersonnelle. Au départ, la société a d'abord été pluripersonnelle : deux ou plusieurs personnes s'associent pour réaliser une oeuvre commune. Aujourd'hui encore, à lire l'article 1832, elle reste le modèle de droit commun, de loin le plus répandu. Mais les choses ont évolué avec la montée en puissance de la société unipersonnelle, d'abord en 1985 avec l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) (V. infra, nos 1098 et s.), puis de manière plus ostensible, en 1999, avec la société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU (V. infra, n° 928) ; et le développement de la société unipersonnelle sera encore facilité par le fait que la société européenne peut elle-même être unipersonnelle (V. infra, n° 1354).

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Vous en avez assez de devoir constamment passer d'un ouvrage de droit des sociétés à un autre de droit fiscal, de droit social ou de droit comptable pour trouver une réponse complète à vos questions ? Choisissez ce manuel qui, malgré sa dénomination Droit des sociétés, sait mêler aux analyses purement juridiques des implications pratiques. À l'originalité de cette synthèse s'ajoute le choix de voir dans le droit un instrument de gestion. D'où l'accent mis sur les choix stratégiques offerts par cette discipline : par exemple, quel type de société adopter selon l'activité.

Si le plan est classique (droit commun puis droit spécial des sociétés), la préférence pour l'aspect concret des choses s'illustre dans la structure de l'ouvrage, tant dans les développements principaux que dans les encadrés ou les exemples chiffrés. Ceux qui veulent aller plus loin apprécieront les "Coins des amateurs".

Une telle approche intéressera bien sûr les étudiants, mais aussi les professionnels du droit (notaires, avocats...) qui y trouveront des synthèses utiles. Et même les spécialistes et chercheurs sauront en apprécier la richesse. --Emma Blaizot

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2017
• ISBN 10: 2711027791
• ISBN 13: 9782711027798
• Reliure: Livre broché
• Nombre de pages: 900