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Synopsis
POINTS-CLES
1/ L’auteur :
Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,
comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.
2/ Extrêmement complet :
Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,
le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens et
internationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre
2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures
autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.
3/ Richesse de l’information :
Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, de
la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de
l’Homme, et à jour des dernières décisions.
Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,
d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,
aux frais et dépens…
Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière
de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensemble
des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications
législatives ou jurisprudentielles.
L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entrée
en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles
de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre
2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat
dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020
relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dans
le cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2021
- ISBN 10 2711035301
- ISBN 13 9782711035304
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages3484
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Image d'archives
Code de procedure civile : jaquette corail (edition 2022)
Edité par
LEXISNEXIS, 2021
ISBN 10 : 2711035301
ISBN 13 : 9782711035304
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Etat : good. le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h ,edition 2022. N° de réf. du vendeur 2308110008168
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