Bachelier-Obadia Le Contentieux Fiscal

ISBN 13 : 9782711127191

Le Contentieux Fiscal

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9782711127191: Le Contentieux Fiscal

Titre: Le Contentieux Fiscal Auteur(s): Bachelier-Obadia Editeur: LGDJ Annd'tion: 1996 Etat: Occasion Bon ISBN : 9782711127191 Commentaire: Ancien livre de bibliothe. Edition 1996. Ammareal reverse jusqu5% du prix net de ce livre es organisations caritatives. Chez Ammareal nous vendons des livres doccasion en ligne fournis par nos partenaires bibliothes et associations.Nous reversons une part du prix de chaque livre os partenaires et es organisations caritatives.Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons.

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Quatrième de couverture :

La première édition de Contentieux fiscal offrait aux professionnels de la fiscalité un exceptionnel recueil d'informations juridiques et techniques ancré dans la pratique du terrain de ses auteurs : Jacques Arrighi de Casanova, Noël Ghadid-Nouraï, Olivier Fouquet, Marie- Dominique Hagelsteen, Bernard Hatoux, Cam Van Helmholtz, Philippe Hérald, Françoise Sichler-Ghestin, membres des juridictions administrative et judiciaire, Robert Baconnier, Philippe Derouin, Patrick Dibout, Yann de Givré, avocats, Philippe Durand, sous-directeur au Service de la législation fiscale, et Michel Marx, expert immobilier. Cette seconde édition de l'ouvrage, entièrement reprise et mise à jour par Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est enrichie de plus de 1000 décisions de justice et complétée par une partie sur le recouvrement rédigée par Eve Obadia, avocat spécialisé. Pratique dans sa conception et à jour des dernières décisions, elle permettra à ses utilisateurs d'être informés avec une totale certitude du dernier état d'un contentieux qui ne cesse de se compliquer et auquel peu de contribuables ont de chances d'échapper.

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