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Présentation de l'éditeur :
La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions.Sont traités :- la décision juridictionnelle ;- les voies de recours ;- les éléments du procès ;- les principes directeurs du procès civil ;- les actes de procédure ;- l'administration judiciaire de la preuve ;- les incidents d'instance ;- la détermination de la juridiction compétente ;- la procédure devant le tribunal de grande instance ;- les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ;- la procédure devant la cour d'appel ;- la procédure devant la Cour de cassation ;- l'arbitrage.
Biographie de l'auteur :
Hervé CROZE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III et avocat au barreau de Lyon ; il est également co-directeur de la Revue Procédures et directeur scientifique du Juris-Classeur Formulaire de Procédures. Christian MOREL est avoué près la cour d'appel de Lyon. Olivier FRADIN est huissier de justice à Lyon, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Lyon III.
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- ÉditeurLitec
- Date d'édition2001
- ISBN 10 2711132811
- ISBN 13 9782711132812
- ReliureBroché
- Nombre de pages208
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Procédure civile (ancienne édition)
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(2000)
ISBN 10 : 2711132811
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