Code de l'environnement (ancienne édition)

 
9782711132904: Code de l'environnement (ancienne édition)
Présentation de l'éditeur :

Parmi les nouveautés : Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code. Il est à jour notamment : Concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Biographie de l'auteur :

Christian Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Jehan de Malafosse, professeur émérite à l'université Paris II, avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

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Christian Huglo
ISBN 10 : 2711132900 ISBN 13 : 9782711132904
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Vendeur
medimops
(Berlin, Allemagne)
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Description du livre État : good. 503 Gramm. N° de réf. du libraire M02711132900-G

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