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Droit de la propriété industrielle (ancienne édition) - Couverture souple

 
9782711133031: Droit de la propriété industrielle (ancienne édition)
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Quatrième de couverture :
Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques.

Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation).

L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant.

Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Présentation de l'éditeur :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. II expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

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  • ÉditeurLitec
  • Date d'édition2001
  • ISBN 10 2711133036
  • ISBN 13 9782711133031
  • ReliureBroché
  • Numéro d'édition2
  • Nombre de pages621
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Pierre, Jean-luc
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ISBN 10 : 2711133036 ISBN 13 : 9782711133031
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ISBN 10 : 2711133036 ISBN 13 : 9782711133031
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Description du livre Couverture souple. Etat : bon. R300269661: 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 621 pages. Annotation à l'encre en page de garde. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés. N° de réf. du vendeur R300269661

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