Droit de la propriété industrielle (ancienne édition)

 
9782711133031: Droit de la propriété industrielle (ancienne édition)
Quatrième de couverture :

Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques.

Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation).

L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant.

Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter D'occasion Afficher le livre
EUR 27,35

Autre devise

Frais de port : EUR 16
De France vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Jean-Luc Pierre; Joanna Schmidt-Szalewski
Edité par Litec (2001)
ISBN 10 : 2711133036 ISBN 13 : 9782711133031
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 1
Vendeur
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Litec, 2001. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : X-621 p. - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés. N° de réf. du libraire O1968958-666

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 27,35
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 16
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais