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Synopsis
Code de l'expropriation, 8ème édition à jour au 15 novembre 2001. Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Contenu : Les textes : un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques ; certains " textes secondaires " complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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À propos de l?auteur
René Hostiou, Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.
À propos de la quatrième de couverture
8e édition à jour au 15 novembre 2001. Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
* Champ couvert Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
* Contenu Les textes: - un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques - certains "textes secondaires" complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'État, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Code de l'expropriation (ancienne édition)
Edité par
Litec, 2001
ISBN 10 : 2711133559
ISBN 13 : 9782711133550
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-230-645
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Code de l'expropriation - R. Hostiou
Edité par
2002, 2001
ISBN 10 : 2711133559
ISBN 13 : 9782711133550
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Dos un peu abîmé - Code de l'expropriation (2002) - Poche. N° de réf. du vendeur 2270244
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