arc L'assemblée générale de copropriété

ISBN 13 : 9782711764334

L'assemblée générale de copropriété

 
9782711764334: L'assemblée générale de copropriété
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Présentation de l'éditeur :

Préparer et conduire cette réunion capitale dans le respect des textes en vigueur
L assemblée générale est le lieu où se décide une grande partie de la vie de la copropriété. Il est donc essentiel de savoir comment cette réunion capitale doit être préparée et conduite dans le respect des textes en vigueur, qui sont nombreux et complexes.
1. À quoi sert une assemblée générale
2.Quels sont les différents types d assemblées générales
3. Qui peut provoquer une assemblée générale et la convoquer
4. Comment est établi l ordre du jour
5. La préparation de l assemblée générale
6. Le lancement de la convocation
7. La tenue de l assemblée générale
8. Les principaux problèmes qui peuvent se poser et comment les résoudre
9. L assemblée générale en deuxième lecture
10. L établissement du procès-verbal
11. Les suites de l assemblée générale
12. Comment faire annuler une ou plusieurs résolutions
13. La mise en uvre des décisions d assemblée générale

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1.

Dobrohodov, Christine
Edité par Vuibert (2010)
ISBN 10 : 2711764338 ISBN 13 : 9782711764334
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Description du livre Vuibert, 2010. Paperback. Etat : Brand New. French language. 8.19x5.51x0.47 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk2711764338

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Collectif
Edité par VUIBERT (2010)
ISBN 10 : 2711764338 ISBN 13 : 9782711764334
Neuf Paperback Quantité disponible : 1
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Description du livre VUIBERT, 2010. Paperback. Etat : NEUF. Préparer et conduire cette réunion capitale dans le respect des textes en vigueur L'assemblée générale est le lieu où se décide une grande partie de la vie de la copropriété. Il est donc essentiel de savoir comment cette réunion capitale doit être préparée et conduite dans le respect des textes en vigueur, qui sont nombreux et complexes.1. À quoi sert une assemblée générale 2.Quels sont les différents types d'assemblées générales 3. Qui peut provoquer une assemblée générale et la convoquer 4. Comment est établi l'ordre du jour 5. La préparation de l'assemblée générale 6. Le lancement de la convocation 7. La tenue de l'assemblée générale 8. Les principaux problèmes qui peuvent se poser et comment les résoudre 9. L'assemblée générale en deuxième lecture 10. L'établissement du procès-verbal 11. Les suites de l'assemblée générale 12. Comment faire annuler une ou plusieurs résolutions 13. La mise en oeuvre des décisions d'assemblée générale - Nombre de page(s) : 160 - Poids : 222g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance. N° de réf. du vendeur N9782711764334

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