Punir sans juger ? - Couverture souple

Delmas-Marty, Mireille; Teitgen-Colly, Catherine

Couverture souple

ISBN 10 : 2717822933 ISBN 13 : 9782717822939

Editeur : Economica, 1992

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Un mot de l'�diteur :

Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction europ�enne, la r�gression administrative s'est consid�rablement d�velopp�e. Par-del� le constat d'h�t�rog�n�it�, l'objet de cette �tude est de r�unir les �l�ments d'une synth�se : crit�res d'identification de l'infraction et de la sanction, r�gles de fond, garanties de proc�dure dessinent aujourd'hui les contours d'un v�ritable droit � administratif p�nal �. A l'horizon de cette diversification de la � mati�re p�nale �, ce livre amorce une r�flexion sur le ph�nom�ne fran�ais et aussi europ�en, de recomposition du droit des sanctions.

Biographie de l'auteur :

Mireille Delmas-Marty est professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris 1). Catherine Teitgen-Colly est professeur � l'Universit� Paris-Sud (Paris 11).

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