La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

 
9782717824834: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

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Un mot de l'éditeur :

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'est pas seulement un texte qui se borne à énoncer quelques principes de caractère général et imprécis ; elle constitue un ensemble normatif utilisé fréquemment par le Conseil constitutionnel et par les plus hautes juridictions françaises. De la sorte, se trouve assurée la pérennité de l'héritage issu de la période révolutionnaire. Cet ouvrage propose une analyse de la déclaration qui présente un intérêt à la fois doctrinal et pratique.

Biographie de l'auteur :

Ont contribué à ce commentaire : Pierre Albertini, Michel Bazex, Sylvie Caudal, Monique Caverivière, Gérard Conac, Jean-Paul Costa, Marc Debene, Patrice Gélard, Catherine d'Haillecourt, Geneviève Koubi, Pierre Le Mire, Elisabeth Michelet, Alain Moyrand, Jacques Mariel Nzouankeu, Etienne Picard, Xavier Prétot, Laurent Richer, Raphaël Romi et Gérard Teboul.

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1.

G. Conac, M. Debene et G. Teboul
Edité par Economica (1993)
ISBN 10 : 2717824839 ISBN 13 : 9782717824834
Ancien(s) ou d'occasion Softcover Quantité : 1
Vendeur
Ammareal
(Grigny, France)
Evaluation vendeur
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Description du livre Economica, 1993. Softcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1993. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 1993. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-588-282

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