La reconnaissance des droits non-�crits par les cours constitutionnelles italien

Ponthoreau, Marie-Claire

ISBN 10 : 2717826130 ISBN 13 : 9782717826135

Editeur : Economica, 1994

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Quatri�me de couverture :

Un leitmotiv revient � propos du juge constitutionnel et de son activit�, � savoir jusqu'o� peut-il aller dans la formation du droit. Pr�cis�ment, avec la reconnaissance des droits non-�crits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient m�me dire qu'elle est d'ores et d�j� franchie. L'id�e de limite est incontournable dans la mesure o� la t�che d�volue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de cr�er le droit, mais de l'appliquer. Toutefois, aussi bien dans la doctrine italienne que fran�aise, les auteurs s'accordent pour reconna�tre le pouvoir cr�ateur du juge, en g�n�ral ; et du juge constitutionnel, en particulier ; La difficult� essentielle appara�t comme non pas l'acceptation de la relativit� du sens d'une disposition constitutionnelle, mais plut�t comme l'acceptation du r�sultat de l'interpr�tation. En d'autres termes, comment �tre d'accord sur le sens retenu par le juge. D�s lors, il s'agit de rechercher les moyens de cet accord et, dans ce sens, de proposer une solution qui exige du juge constitutionnel qu'il motive ses d�cisions. Toute d�cision constitutionnelle serait acceptable du moment qu'elle est motiv�e. En th�orie, cette proposition peut �tre d�fendue, mais elle met en lumi�re, dans la pratique, de nombreuses difficult�s. S'il est certain que le juge constitutionnel n'invente rien quand il cr�e un droit non-�crit, il n'en reste pas moins que c'est insuffisant car, d'une part, il intervient dans un ordre juridique dont il doit tenir compte et, d'autre part, il doit chercher � faire accepter ses d�cisions non seulement par la communaut� des juristes, mais par l'ensemble de la soci�t�.

Un mot de l'�diteur :

Jusqu'o� un juge constitutionnel peut-il aller dans la formation du droit. Pr�cis�ment, avec la reconnaissance des droits non-�crits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient m�me dire qu'elle est d'ores et d�j� franchie. S'il est certain que le juge constitutionnel n'invente rien quand il cr�e un droit non-�crit, il n'en reste pas moins que c'est insuffisant car, d'une part, il intervient dans un ordre juridique dont il doit tenir compte, et, d'autre part, il doit chercher � faire accepter ses d�cisions non seulement par la communaut� des juristes, mais par l'ensemble de la soci�t�.

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