La concession commerciale exclusive

 
9782717827354: La concession commerciale exclusive

La concession commerciale exclusive

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Un mot de l'éditeur :

Cet ouvrage est une synthèse sur la concession commerciale exclusive, c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant. Le premier chapitre replace la concession commerciale exclusive parmi d'autres formes de distribution ; il expose ses principaux caractères. Le second chapitre traite du contrat lui-même, de son fonctionnement. Le troisième et dernier chapitre examine la question de la validité de ce contrat au regard du droit de la concurrence, tant en droit interne qu'en droit communautaire.

Biographie de l'auteur :

Philippe le Tourneau, agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Toulouse I, a la pratique, par des consultations et des arbitrages, dans les domaines du droit des contrats, de la distribution, de l'ingénierie, et de la responsabilité civile.

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